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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - www.artetcharme.com
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. ÉDITEUR ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement : Christèle Chabrette - artetcharme.com
39 rue Karl Marx - 33850 LEOGNAN - France
SIRET : 498 259 852 00032 - MDA : 42442 - TVA non applicable, art. 293B CGI
Email : contact@artetcharme.com - Tél : 06.25.52.77.28
Directrice de la publication : Christèle Chabrette

2. HÉBERGEUR
Site hébergé par : Wix.com Ltd - 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
Datacenters : UE et USA - Wix est conforme RGPD avec Clauses Contractuelles Types et certification.
Site : https://www.wix.com/about/privacy

3. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la vente de nos bijoux artisanaux peints à la main, assemblé ou tableau:
- Identité : nom, prénom
- Contact : adresse postale livraison/facturation, e-mail, téléphone
- Commande : produits, montants, date, historique
- Connexion : adresse IP anonymisée, logs
- Paiement : vos données bancaires ne sont JAMAIS conservées par nous. Paiement 100% géré par Wix Payments.
Aucune donnée sensible. Site non destiné aux - de 15 ans.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
- Traiter et expédier votre commande : Exécution du contrat
- Gérer votre compte client Wix : Exécution du contrat
- Facture et suivi Colissimo : Exécution du contrat
- SAV / Garantie : Exécution du contrat + Intérêt légitime
- Obligations comptables : Obligation légale
- Mesure d'audience anonymisée (Wix Analytics) : Intérêt légitime
- Newsletter si inscription : Consentement

5. DURÉES DE CONSERVATION
- Commande / Facturation : 3 ans après dernier achat, puis archivage 10 ans (compta)
- Compte client : jusqu'à suppression ou 3 ans d'inactivité
- Newsletter : 3 ans après dernier contact
- Cookies : 13 mois max / Choix cookies : 6 mois (reco CNIL)
- Logs : 12 mois

6. DESTINATAIRES
Vos données ne sont jamais vendues.
Sous-traitants uniquement :
- Wix.com : hébergement site et compte client
- Wix Payments : paiement sécurisé
- Colissimo / La Poste : livraison
- Comptable : obligations légales
Wix peut transférer hors UE avec garanties (CCT). Aucune vente de données.

7. SÉCURITÉ
Site en HTTPS (SSL), serveurs sécurisés Wix, accès restreint, mot de passe crypté. Notification CNIL sous 72h en cas de fuite.

8. VOS DROITS
Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.
Exercice : contact@artetcharme.com (avec preuve d'identité si besoin). Réponse sous 1 mois.
Réclamation : CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

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